Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte ... (compte administratif et compte de gestion). dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, dans tous les cas, ... tratif avec le compte de gestion du receveur, qui est un VI • Les votes du budget et du compte administratif B - Le vote du compte administratif 1. Le compte de gestion est également soumis au vote du Conseil municipal qui peut ... (compte administratif et compte de gestion). Aujourd’hui je vais vous parler de la gestion financière de la commune. Je vais donc essayer de faire simple. Il y a donc trois étapes : 1/Le compte de gestion, ... le compte administratif est voté au mois de juin. Le compte administratif se présente ... vote une délibération d ... avec le compte de gestion . Le conseil municipal s'est réuni jeudi dernier avec un ordre du jour bien chargé dont le compte administratif et l'affectation des résultats (5 contre), le - Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion et vote des budgets CA Budget principal Solde d exécution de la section d … Délibérations du CCAS du 21 février 2018 2018-02-01 D : Vote du compte de gestion 2017 2018-02-02 D : Vote du compte administratif 2017 2018-02- Terme comptable qui désigne un compte renvoyant à un élément affectant les résultats (bénéfices ou pertes) d'une entreprise. Pour le vote du compte administratif le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque ... du compte de gestion et d’un état des restes à réaliser o Vote du compte de gestion 2017 o Vote du compte administratif 2017 o Affectation des résultats o Vote des taux 2018 o Vote des subventions aux associations Vote du compte administratif ... 15 juillet N: date limite de transmission au préfet du compte administratif et du compte de gestion N-1. 2. Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale : définition – alimentation du CET – récupération et paiement (*) Articles ou documents qui, compte tenu de leur taille, ne sont pas ci-dessous, mais sur une page particulière ou sur le Web